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MLI-1996-R-44399
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Title_of_text
Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1996-06-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.
Basic Text region
Basic text(s)
1992-09-23 (MLI-1992-L-32274)
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Basic text(s)
1992-09-23 (MLI-1992-L-32274)
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Amending Text region
Amending text(s)
2009-02-04 (MLI-2009-R-80926)
Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.
Amending text(s)
2022-03-04 (MLI-2022-R-113200)
Décret n° 2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant modalités d’application de diverses dispositions de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/Mali%20-%20Code%20travail%20-%20Decret%20application.pdf
File
MLI-44399.pdf (PDF)
Electronic source title
Décret (dans sa teneur modifiée)
Author
Le droit des affaires en Afrique francophone
Country
Mali
URL
http://www.droit-afrique.com/uploads/Mali-Decret-1996-178-application-code-travail.pdf
File
MLI-44399.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique
Date
1996
Page range
pp. 60-99