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Décret n° 96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Employment policy, promotion of employment and employment services
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités d'ouverture d'un bureau de placement payant, bureau qui "effectue en qualité de simple intermédiaire et moyennant rémunération, des opérations de placement de travailleurs auprès des employeurs" (article 1). Précise que le bureau de placement n'est pas autorisé à conclure le contrat de travail en lieu et place de l'employeur et du travailleur. Disposition particulière relative au recrutement à l'étranger d'un travailleur non ivoirien.

Basic Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 426-428