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Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Conditions of employment
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les notions d'"entrepreneur de travail temporaire" et de "mission". Fixe les conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire (autorisation, inscription au registre du commerce). Régit les relations entre l'entrepreneur et le travailleur temporaire (dépôt du dossier, formulation du contrat, rémunération, sanctions disciplinaires). Stipule qu'une convention de prestation de service lie l'entrepreneur et l'utilisateur. Précise les travaux pour lesquels le travail temporaire est interdit, notamment les travaux souterrains et ceux exposant le travailleur à des substances dangereuses.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 428-430