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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire (492) > Hours of work, weekly rest and paid leave (5)

Name: Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-03-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 437-440
ISN: CIV-1996-R-44376
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44376&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 437-440
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulted on 2007-01-17)
Abstract/Citation: La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles et 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles et assimilées. Fixe les durées hebdomadaires plus longues, admissibles en équivalence. Précise les modes de répartition de l'horaire journalier et les types d'emploi auxquels peuvent s'appliquer des dérogations permanentes à la durée journalière de travail. Autorise l'organisation du travail par roulement ainsi que l'horaire individualisé dans le cadre du travail à temps partiel. Régit la question des heures supplémentaires et des heures de travail collectivement perdues. Le travailleur est libre d'effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires.
Basic text(s):

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