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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Night work
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-03-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 440-441
ISN: CIV-1996-R-44375
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44375&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 440-441
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulted on 2007-01-17)
Abstract/Citation: Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 8 heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures. Enonce le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, en apprentissage, formation professionnelle ou en emploi, l'Inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des dérogations. Fixe les garanties concernant le travail de nuit, notamment: durée, prolongation éventuelle, rémunération, indemnité spéciale de transport, prime de panier et visites médicales.
Basic text(s):

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