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Title_of_text

Décret no 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Occupational safety and health
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que, dans toute entreprise occupant habituellement plus de 50 salariés, l'employeur doit créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Précise les attributions du comité, sa composition et son fonctionnement.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 442-444