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Title_of_text

Loi no 95-023 du 5 septembre 1995 portant statut des enseignants et chercheurs de l'Enseignement supérieur.

Main Region

First Region

Madagascar
Teachers
1995-09-05
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives aux droits et obligations, au recrutement, à la titularisation, au système de rémunération, aux avantages sociaux, à l'avancement, à la discipline, aux positions réglementaires et à la cessation définitive de fonctions. Reconnaît aux enseignants le droit syndical ainsi que le droit de grève (art. 8).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-11-13
    Number
    no 2334
    Page range
    pp. 3587-3591