Décret no 83-807 du 3 août 1983 portant modification de l'intitulé de la section II du chapitre IV et des articles 12 et 13 du décret no 82-729 du 21 juillet 1982, érigeant l'Office de la Main-d'oeuvre en établissement public à caractère administratif, et fixant les règles d'organisation de cet établissement.