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Title_of_text

Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

Main Region

First Region

Algeria; Italy
Other international agreements
1987-02-28
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

Serial region

    Serial title
    Algérie : Journal officiel
    Date
    1987-10-07
    Number
    no 41
    Page range
    pp. 1009-1012