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TCD-1992-R-40921
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Title_of_text
Décret n° 471/PR/MFPT/1992 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office national de la main-d'oeuvre (ONAMO).
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1992-09-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'office s'appelle désormais Office national pour la promotion de l'emploi (ONAPE). Il est chargé notamment de promouvoir l'emploi et l'initiative privée, de favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes, d'évaluer les besoins de main-d'oeuvre et d'ajuster la formation adaptée à l'emploi, de mettre à jour les statistiques du travail et d'autoriser l'emploi des nationaux et des étrangers.
Basic Text region
Basic text(s)
1966-03-04 (TCD-1966-L-9904)
Loi no 7/66 du 24 mars 1966 portant code du travail et de la prévoyance sociale.
Basic text(s)
1966-03-04 (TCD-1966-L-9904)
Loi no 7/66 du 24 mars 1966 portant code du travail et de la prévoyance sociale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1967-10-25 (TCD-1967-R-36937)
Décret no 256/PR du 30 octobre 1967 portant création et organisation d'un office national de la main-d'oeuvre.
Repealed text(s)
1967-10-25 (TCD-1967-R-36937)
Décret no 256/PR du 30 octobre 1967 portant création et organisation d'un office national de la main-d'oeuvre.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legitchad
Country
Tchad
URL
http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/370
File
TCD-40921.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
9p.