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Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).

Main Region

First Region

Algeria
Social security (general standards)
1991-09-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pour son application, les employeurs intéressés sont tenus de signer avec la CNASAT une convention.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-10-02
    Number
    no 45