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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1995-03-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe les prescriptions minimales en question. Prévoit, entre autres, la consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, sur les matières couvertes par le règlement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1995-04-10
    Number
    n° 28
    Page range
    pp. 860-876