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EEU-1992-RE-39934
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Title_of_text
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1992
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: Dispositions générales (définitions, égalité de traitement, champs d'application matériel et personnel, conventions de sécurité sociale auxquelles le règlement se substitue, non-cumul de prestations, etc.). Titre II: Détermination de la législation applicable (notamment, règles particulières applicables aux gens de mer). Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations (maladie et maternité, invalidité, vieillesse et décès, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage, prestations familiales). Titre IV: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Titre V: Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Titre VI: Dispositions diverses (coopération des autorités compétentes, expertises médicales, recouvrement des cotisations, etc.). Titre VII: Dispositions transitoires et finales. Abroge les règlements no 3 du Conseil de 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, no 4 du Conseil de 1958 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement no 3 et no 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
Entry dates region
Date of entry into force
1971-06-14
Date du texte initial
Implementing Text region
Implementing text(s)
1992 (EEU-1992-RE-39935)
Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Implementing text(s)
1992 (EEU-1992-RE-39935)
Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Implementing text(s)
1996-11-27 (INT-1996-IA-45941)
Arrangement du 27 novembre 1996 entre les autorités compétentes du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume de Suède sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1996-11-27 (INT-1996-IA-45941)
Arrangement du 27 novembre 1996 entre les autorités compétentes du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume de Suède sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43117)
Règlement (CE) no 3095/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 et le règlement (CEE) no 1945/93 modifiant le règlement (CEE) no 1247/92.
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43118)
Règlement (CE) no 3096/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43118)
Règlement (CE) no 3096/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1997-06-27 (EEU-1997-RE-47130)
Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1997-06-27 (EEU-1997-RE-47130)
Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-04 (EEU-1998-RE-50868)
Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-04 (EEU-1998-RE-50868)
Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-29 (EEU-1998-RE-50873)
Règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1992-10-12
Number
no C 325
Page range
pp. 1-95