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Title_of_text

Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Labour codes, general labour and employment acts
1995-01-12
National
Law, Act

Second Region

Est abrogée la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail. Les dispositions générales du nouveau code portent sur les titres suivants: Titre I: Emploi; Titre II: Conditions de travail; Titre III: Salaire; Titre IV: Hygiène Sécurité et Santé au travail; Titre V: Syndicats professionnels; Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise; Titre VII: Conventions collectives de travail; Titre VIII: Différends relatifs au travail; Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi; Titre X: Pénalités; Titre XI: Dispositions transitoires et finales.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-02-23
    Number
    no 8
    Page range
    pp. 153-177