Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté no 450 METT/CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes et portuaires.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Seafarers
1994-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargée notamment, de l'administration des gens de mer, de leur formation et de la politique sanitaire qui leur est applicable, de la défense des intérêts matériels et moraux des professions de la mer ainsi que de la réglementation y afférente.Sa compétence porte également sur le suivi des conventions internationales et de tous textes législatifs correspondant. Elle comprend, en son sein, une inspection du travail maritime.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-01-19
    Number
    no 3
    Page range
    pp. 63-68