Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
CIV-1994-R-39814
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 450 METT/CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes et portuaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1994-11-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargée notamment, de l'administration des gens de mer, de leur formation et de la politique sanitaire qui leur est applicable, de la défense des intérêts matériels et moraux des professions de la mer ainsi que de la réglementation y afférente.Sa compétence porte également sur le suivi des conventions internationales et de tous textes législatifs correspondant. Elle comprend, en son sein, une inspection du travail maritime.
Related Text region
Related text(s)
1994-11-09 (CIV-1994-R-39281)
Arrêté no 446 METT.CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de plaisance.
Related text(s)
1994-11-09 (CIV-1994-R-39281)
Arrêté no 446 METT.CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de plaisance.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-01-19
Number
no 3
Page range
pp. 63-68