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Title_of_text

Arrêté no 446 METT.CAB du 9 novembre 1994 portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de plaisance.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Seafarers
1994-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comprend , entre autres, un service de la coopération internationale, chargé du suivi des conventions, accords et traités internationaux dans le domaine des transports maritimes ainsi qu'un service de la règlementation, responsable de la législation relative aux professions auxiliaires du transport maritime, des dockers notamment.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-12-29
    Number
    no 53
    Page range
    pp. 1038-1043