NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques. |
| Country: | Luxembourg |
| Subject(s): | Protection against particular hazards |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 1994-11-04 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1863-1880 |
| ISN: | LUX-1994-R-38786 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38786&p_lang=en |
| Bibliography: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1863-1880 Règlement grand-ducal  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg |
| Abstract/Citation: | Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que d'autres informations (nombre de travailleurs exposés, mesures d'hygiène et de protection prises, etc.) doivent être communiqués à l'inspection du travail et des mines par l'employeur. Celui-ci est notamment tenu de fournir aux travailleurs des vêtements de protection et de mettre à leur disposition des locaux sanitaires. L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'informations et d'une formation sur les risques éventuels, les précautions à prendre et l'utilisation des équipements de protection. Il doit également tenir une liste des travailleurs exposés. Une surveillance médicale, préalable et périodique, est organisée. Des mesures particulières sont prévues pour les procédés industriels, les laboratoires et les locaux animaliers. En annexe: liste indicative des types d'activités professionnelles, classification des agents, recommandations sur la surveillance médicale, etc. |
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