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Name: Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Country: Luxembourg
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1994-11-04
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862
ISN: LUX-1994-R-38785
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38785&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: Définit la notion d'agent cancérigène. L'employeur est tenu d'identifier et d'apprécier les risques en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs, et d'en informer l'inspection du travail et des mines. Il doit réduire au minimum l'utilisation d'agents cancérigènes. Sont précisées les dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, les mesures d'hygiène et de protection individuelle. Outre l'information, la consultation et la participation des travailleurs, une surveillance médicale, préalable et périodique, est également prévue. En annexe: liste de substances, préparations et procédés; recommandations pour la surveillance médicale, définition des préparations considérées comme cancérigènes.
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