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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Country: Luxembourg
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1994-11-04
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852
ISN: LUX-1994-R-38783
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38783&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: L'employeur est tenu de prendre toutes mesures appropriées, notamment de mettre à la disposition des travailleurs des équipements mécaniques, en vue d'éviter le recours à la manutention manuelle. Lorsque celle-ci ne peut être évitée, les postes de travail doivent être organisés en conséquence. Les travailleurs doivent recevoir des informations sur les mesures à prendre et les poids des charges à transporter ainsi qu'une formation concernant la manutention correcte des charges et les risques encourus. Ils doivent être consultés sur ces matières. En annexe: éléments de référence, facteurs individuels de risques.
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