Name: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. |
Country: | Luxembourg |
Subject(s): | Occupational safety and health |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 1994-11-04 |
Entry into force: | |
Published on: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1830-1850 |
ISN: | LUX-1994-R-38782 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38782&p_lang=en |
Bibliography: | Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1830-1850 Règlement grand-ducal ![]() |
Abstract/Citation: | Fixe les critères auxquels doivent répondre les équipements de protection (être appropriés aux risques, tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur, etc). Prévoit que l'employeur est tenu d'informer préalablement le travailleur des risques à prévenir, de dispenser une formation quant à l'utilisation des équipements, et de procéder à une évaluation des équipements qu'il envisage d'utiliser. La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants est également prévue en la matière. En annexe: Règles d'utilisation à observer. |
Basic text(s): |