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LUX-1994-R-38780
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1994-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Exclut notamment de son champ d'application les chantiers temporaires ou mobiles, les industries extractives et les bâteaux de pêche. L'employeur est entre autres tenu de veiller à ce que les issues de secours puissent être utilisées à tout moment et de procéder à l'entretien technique, au contrôle du fonctionnement et au nettoyage régulier des lieux de travail et des installations et dispositifs de sécurité. Le personnel doit être informé des dispositions à prendre en matière de sécurité et leurs représentants doivent être consultés dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales (température, locaux de repos -notamment pour les femmes enceintes et mères allaitantes-, éclairage, équipements sanitaires, aménagement pour les travailleurs handicapés, le cas échéant, etc.).
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1989-11-30 (EEU-1989-DI-8751)
Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0961711/0961711.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, partie A
Date
1994-11-17
Number
no 96
Page range
pp. 1816-1826