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MDG-1992-R-38576
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Title_of_text
Décret no 92-279 du 26 février 1992 portant statuts du Conseil national de la Formation technique et professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1992-02-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le CNFTP dispose de trois organes: l' Assemblée générale, le comité de gestion et le secrétariat exécutif. Leurs modalités de fonctionnement sont détaillées en un règlement intérieur. Le CNFTP respecte les règles du tripartisme. L'assemblée générale composée de 26 membres, comprend notamment six représentants d'employeurs et trois représentants de travailleurs. Elle fixe les objectifs et approuve les projets du Conseil, sur la base d'un programme pluriannuel. Le comité de gestion, également tripartite, constitue l'organe d'administration et de contrôle financier du Conseil. Il est assisté par un secrétariat exécutif, conduit par un directeur. Ce dernier est chargé, entre autres tâches, de proposer les actions de formation, d'évaluer les requêtes de financement, de conclure les conventions de financement, de statuer sur les marchés. Il assure également l'administration de l'établissement et sa trésorerie.
Basic Text region
Basic text(s)
1991-05-08 (MDG-1991-L-28211)
Loi no 91-018 du 5 août 1991 portant création du Conseil national de la formation technique et professionnelle.
Basic text(s)
1991-05-08 (MDG-1991-L-28211)
Loi no 91-018 du 5 août 1991 portant création du Conseil national de la formation technique et professionnelle.
Basic text(s)
1992-04-02 (MDG-1992-R-39681)
Décret no 92/430 du 2 avril 1992 portant création et organisation des groupements d'établissements d'enseignement technique et professionnel (GEETP).
Basic text(s)
1992-04-02 (MDG-1992-R-39681)
Décret no 92/430 du 2 avril 1992 portant création et organisation des groupements d'établissements d'enseignement technique et professionnel (GEETP).
Basic text(s)
1992-04-02 (MDG-1992-R-39682)
Décret no 92/431 du 2 avril 1992 portant création et organisation d'un Centre de ressources des personnels des établissements d'enseignement technique et professionnel (CERES).
Basic text(s)
1992-04-02 (MDG-1992-R-39682)
Décret no 92/431 du 2 avril 1992 portant création et organisation d'un Centre de ressources des personnels des établissements d'enseignement technique et professionnel (CERES).
Amending Text region
Amending text(s)
1996-11-20 (MDG-1996-R-46052)
Décret no 96-1182 du 20 novembre 1996 portant statuts du Conseil national de la formation technique et professionnelle (CNFTP).
Amending text(s)
1996-11-20 (MDG-1996-R-46052)
Décret no 96-1182 du 20 novembre 1996 portant statuts du Conseil national de la formation technique et professionnelle (CNFTP).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-08-08
Number
no 2258
Page range
pp. 1722-1729