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Title_of_text

Act XCIII/1993 on Occupational Safety and Health.

Main Region

First Region

Hungary
Occupational safety and health
1993-10-05
National
Law, Act

Second Region

1993. évi XCIII. törvény - a munkavédelemrol
Précise les responsabilités incombant en la matière à l'Etat et à ses organes. Fixe les prescriptions notamment relatives à l'aménagement des lieux de travail et aux techniques utilisées ainsi que les obligations et les droits des employeurs et des travailleurs. Prévoit les procédures de déclaration, d'enquête et d'enregistrement des accidents du travail et des maladies professionnelles. Contient des dispositions concernant les procédures de conciliation et le contrôle de l'Etat. Disponible en anglais et en français.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-01-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Magyar Közlony
    Date
    1993-11-03
    Number
    no 160
    Page range
    pp. 9942-9953