Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
TCD-1969-R-36941
Breadcrumb
Title_of_text
Décret n° 55/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
1969-01-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe l'âge minimum d'emploi à 14 ans sauf pour des travaux légers énumérés (12 ans). Contient la liste des travaux auxquels les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et de moins de 16 ans ne peuvent être employés. Prévoit que l'inspecteur du travail peut requérir l'examen de tout jeune travailleur afin de déterminer si le travail auquel il est employé n'excède pas ses forces. Fixe les charges maximum pouvant être portées, trainées ou poussées par les jeunes travailleurs, selon leur âge et leur sexe. Abroge les arrêtés nos 627/ITT-LS du 3 décembre 1953 et 1244/ITT-AFF-SOC du 5 septembre 1959.
Monograph region
Monograph title
Textes d'application du Code du travail
Page range
pp. 44-46
File
F270005432/TCD36941.pdf (PDF)