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EEU-1980-DI-35810
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Title_of_text
Directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques et biologiques au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1980-11-27
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Etablit une liste des mesures que les Etats doivent insérer dans leur législation (surveillance de la santé des travailleurs, limitation de l'exposition des travailleurs, mesures de protection collective, etc.) et contient en annexe une liste des substances visées.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)
Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Implementing text(s)
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)
Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Related Text region
Related text(s)
2000 (HUN-2000-R-68827)
Joint Decree No. 25/2000 of the Minister of Health and the Minister of Social and Family Affairs on chemical safety at work.
Serial region
Serial title
Photocopie
Page range
4 pp.