NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
Burkina Faso (94,596) > Personnel management (128)
| Name: | Arrêté no 934/DGTLS du 1er octobre 1976 créant un registre dit "registre d'employeur". |
| Country: | Burkina Faso |
| Subject(s): | Personnel management |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 1976-10-01 |
| Entry into force: | |
| ISN: | BFA-1976-R-33899 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33899&p_lang=en |
| Bibliography: | Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 357-358 |
| Abstract/Citation: | Toute personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse employant une main-d'oeuvre salariée doit tenir un tel registre. Des dispenses peuvent être accordées par l'inspection du Travail aux entreprises agricoles ou assimilées. Les travailleurs embauchés à l'heure ou à la journée pour un emploi dont la durée ne dépasse pas trois mois ne sont pas obligatoirement inscrits sur ce registre. Les mentions devant figurer sur le registre sont précisées (notamment, identité des personnes employées, renseignements concernant l'emploi, le salaire et le congé et observations de la part de l'inspecteur du travail). Des conditions particulières sont prévues pour les entreprises minières. Toute disposition contraire est abrogée. |