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CIV-1993-R-33577
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Title_of_text
Décret no 93-02 du 7 janvier 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1993-01-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire a pour mission de contribuer au développement économique et social dans le secteur de l'artisanat et des entreprises de métiers (par la modernisation de ce secteur, par des conseils pour favoriser le développement économique, par la participation à des manifestations promotionnelles telles que des foires ou des expositions...).
Basic Text region
Basic text(s)
1993-01-07 (CIV-1993-R-33576)
Décret no 93-01 du 7 janvier 1993 portant création de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire.
Basic text(s)
1993-01-07 (CIV-1993-R-33576)
Décret no 93-01 du 7 janvier 1993 portant création de la Chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-02-11
Number
no 6
Page range
pp. 114-117