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DZA-1993-R-33565
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Title_of_text
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-05-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.
Basic Text region
Basic text(s)
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Implementing text(s)
1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Implementing text(s)
1997-06-09 (DZA-1997-R-49167)
Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
Implementing text(s)
1997-06-09 (DZA-1997-R-49167)
Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
Implementing text(s)
2001-10-16 (DZA-2001-R-61234)
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Implementing text(s)
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Related Text region
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2001-10-16 (DZA-2001-R-61231)
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.
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2001-10-16 (DZA-2001-R-61231)
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2001-10-16 (DZA-2001-R-61232)
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.
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2001-10-16 (DZA-2001-R-61233)
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
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Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
Electronic region
Electronic source title
Décret exécutif
Author
Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Country
Algérie
URL
http://www.cnas.org.dz/lois_legis/dc93-120.htm
File
DZA-33565.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-05-19
Number
no 33
Page range
pp. 7-11
Serial title
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87
Date
2001-05-01
Page range
pp. 273-283