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TUN-1959-R-33531
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Title_of_text
Décret no 59-239 du 24 août 1959 relatif aux congés de longue durée pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1959-08-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les modalités et les conditions d'octroi des congés de longue durée: maladies ouvrant droit au congé et procédure de demande. Précise la durée du congé (périodes de trois à six mois) et son éventuel renouvellement, la rémunération, les retenues et les indemnités durant cette période, les conditions de reprise de l'activité, les cas de suspension du traitement. Prévoit lors de l'admission à l'emploi un examen médical obligatoire. Abroge les décrets du 30.06.29, du 04.09.47, du 21.04.49, du 23.03.50 et du 15.05.52 aux mêmes fins.
Entry dates region
Date of entry into force
1959-08-25
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-05-14 (TUN-1990-R-33534)
Décret no 90-815 du 14 mai 1990 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie.
Implementing text(s)
1990-05-14 (TUN-1990-R-33534)
Décret no 90-815 du 14 mai 1990 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie.
Implementing text(s)
1988-05-20 (TUN-1988-M-33535)
Circulaire du Premier ministre no 41 du 20 mai 1988 relative aux congés de maladie.
Implementing text(s)
1988-05-20 (TUN-1988-M-33535)
Circulaire du Premier ministre no 41 du 20 mai 1988 relative aux congés de maladie.
Amending Text region
Amending text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Amending text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp. 138-144