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Arrêté royal approuvant la résolution No. 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution No. 28 précitée du 28 novembre 1985.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1987-01-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le texte de la résolution No. 28 est joint en annexe.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1987-02-18
    Page range
    pp. 2265-2268