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EEU-1991-DI-25322
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Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1991-05-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Basic Text region
Basic text(s)
1980-11-27 (EEU-1980-DI-35810)
Directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques et biologiques au travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Implementing text(s)
1999-05-07 (GRC-1999-R-55084)
Décret Présidentiel no 90 du 7 mai 1999 concernant la "Définition des taux minimaux et maximaux d'exposition des travailleurs à des agents chimiques durant le travail", conformément aux Directives CEE 91/322 et 96/94 de la Commission et portant modification du Décret Présidentiel 307/86 (E.t.K. 135/A) sur la "Protection de la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques durant le travail" modifié par le Décret Présidentiel 77/93 (E.t.K. 34/A).
Implementing text(s)
2001-11-16 (PRT-2001-L-60046)
Decreto-ley núm. 290/2001 por el que se transpone al ordenamiento jurídico interno la Directiva núm. 98/24/CE, del Consejo, de 7 de abril, relativa a la protección de la seguridad y salud de los trabajadores contra los riesgos relacionados a la exposición a agentes químicos en el trabajo, así como a las Directivas núms. 91/322/CEE, de la Comisión, de 29 de mayo, y 2000/39/CE, de la Comisión, de 8 de junio, sobre valores límite de exposición profesional a agentes químicos.
Implementing text(s)
2003-12-26 (TUR-2003-R-70197)
Regulations of 26 December 2003 on the protection of workers' safety and health from the risks related to chemical substances.
Implementing text(s)
2007 (BGR-2007-R-78005)
Décret de 2007, modifiant et complétant le décret n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-02-07 (EEU-2006-DI-72853)
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
Amending text(s)
2017-01-31 (EEU-2017-DI-103615)
Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
Related Text region
Related text(s)
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)
Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Related text(s)
2000 (HUN-2000-R-68827)
Joint Decree No. 25/2000 of the Minister of Health and the Minister of Social and Family Affairs on chemical safety at work.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1991-07-05
Number
No. L-177
Page range
p. 22-24