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BEL-1984-R-253
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Title_of_text
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1984-02-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de cinquante-cinq ans et plus.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1984-08-07 (BEL-1984-R-671)
Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Implementing text(s)
1984-08-07 (BEL-1984-R-671)
Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Amending Text region
Amending text(s)
1984-07-12 (BEL-1984-R-616)
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Amending text(s)
1984-07-12 (BEL-1984-R-616)
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Amending text(s)
1984-11-05 (BEL-1984-R-860)
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Amending text(s)
1984-11-05 (BEL-1984-R-860)
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1984-02-15
Number
no 32
Page range
pp. 2081-2083