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Title_of_text

Accord relatif au remboursement des dépenses pour prestations en nature servies par les institutions espagnoles aux membres des familles des assurés des caisses de maladie allemandes, ainsi qu'aux titulaires d'une pension ou d'une rente allemande, qui résident sur le territoire de l'Etat espagnol. Fait à Bonn.

Main Region

First Region

Germany; Spain
International social security agreements
1969-10-08
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    1971-05-17
    --

Serial region

    Serial title
    Allemagne, République fédérale: Bundesgesetzblatt
    Date
    1971-03-25
    Volume
    Partie II
    Number
    No 15