Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-1991-R-25019
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1991-05-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1991-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1967-12-21 (BEL-1967-R-18907)
Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 14 février 2020).
Amended text(s)
1967-12-21 (BEL-1967-R-18907)
Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 14 février 2020).
Amended text(s)
1990-12-04 (BEL-1990-R-21322)
Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2015).
Amended text(s)
1990-12-04 (BEL-1990-R-21322)
Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2015).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-06-27
Number
no 122
Page range
pp. 14464-14468