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Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE). |
| Country: | European Union |
| Subject(s): | Protection against particular hazards |
| Type of legislation: | EU Directive |
| Adopted on: | 1986-05-12 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Journal officiel des Communautés européennes, 1986-05-24, N. L 137, p. 28-35 |
| ISN: | EEU-1986-DI-2171 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2171&p_lang=en |
| Bibliography: | Journal officiel des Communautés européennes, 1986-05-24, N. L 137, p. 28-35 |
| Abstract/Citation: | La directive reconnaît la nécessité de réduire l'exposition des travailleurs au bruit sur les lieux de travail, lorsqu'il dépasse certaines limites, quotidiennes ou hebdomadaires. La priorité doit être accordée aux mesures préventives de réduction du bruit (choix des matériels, méthodes de travail), les appareils protecteurs individuels ne constituant qu'une mesure complémentaire. La directive retient comme valeur de référence une exposition quotidienne personnelle d'un travailleur au bruit de 85 dB(A), ou une valeur maximale de la pression acoustique instantanée non pondérée de 200 Pa. Lorsque ces niveaux sont atteints, des mesurages doivent être effectués (tels que précisés en annexe I), et une information fournie aux travailleurs ou à leurs représentants sur les risques encourus et les précautions envisagées. Une surveillance médicale doit être mise en place. Au-delà de 90 dB(A) et 200 Pa, les lieux de travail concernés doivent faire l'objet d'une signalisation, des protecteurs individuels doivent être utilisés, et l'employeur doit établir un programme de mesures en vue de réduire le bruit, si cela est raisonnablement praticable. La directive s'applique à tous les travailleurs, à l'exception des personnels à bord de la navigation maritime et de la navigation aérienne. Cette directive s'inscrit dans le contexte de la directive 80/1107/CEE de 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail. Les Etats Membres doivent prendre des mesures pour s'y conformer avant le 1er janv. 1990 (le 1er janv. 1991 pour la Grèce et le Portugal); elle fera l'objet d'un réexamen par le Conseil avant le 1er janv. 1994. |
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