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Décret no 1.036/PR/89 du 20 décembre 1989 portant promulgation de la Constitution.

Main Region

First Region

Chad
Constitutional law
1989-12-20
National
Constitution

Second Region

L'article 51 proclame le droit au travail et à une juste rémunération et interdit les discriminations dans l'emploi en raison de l'origine, du sexe ou des opinions. Sont garanties les libertés d'opinion, d'expression, de conscience et de culte (art. 53); la liberté d'entreprise (art. 54); le droit de propriété (art. 58); les libertés d'association, de réunion, de presse et de publication (art. 65); le droit syndical (art. 66). Abroge l'Acte fondamental de la République du 18 octobre 1982.

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    Serial title
    Tiré à part
    Date
    1989-10
    Page range
    62 p.