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Title_of_text

Décret no 90-1455 du 10 septembre 1990 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.

Main Region

First Region

Tunisia
Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-09-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications portent sur la validation des périodes effectives d'emploi et sur les contributions sociales dues à ce titre, la prise en considération dans la liquidation du droit à pension de vieillesse des périodes de maintien en activité après l'âge d'ouverture du droit à pension, la base salariale du calcul des pensions, et la pension de conjoint survivant. Abroge diverses dispositions du décret no 74-499 susvisé.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09-21
    Number
    No. 60
    Page range
    p. 1358