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Arrêté du 14 mai 1971 relatif à la participation de la Caisse mutuelle agricole de retraite pour la prise en charge des prestations maladie et au financement de cette participation.

Country(ies)

Algeria

Subjects (Classification)

Administration and financing

Adopted on (Date of text)

1971-05-14

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Au-delà du sixième mois de soins, 100 pour cent du coût réel des soins pour les maladies de longue durée et 80 pour cent du tarif de responsabilité en vigueur pour les autres maladies; 80 pour cent du tarif de responsabilité pour les frais d'orthopédie, cure, etc.. Couverture assurée par une cotisation de 2 pour cent des rémunérations versées (1 pour cent à la charge de l'employeur et 1 pour cent à celle du travailleur.

Serial title

Journal officiel

Date

1971-06-08

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Title_of_text

Arrêté du 14 mai 1971 relatif à la participation de la Caisse mutuelle agricole de retraite pour la prise en charge des prestations maladie et au financement de cette participation.

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Advancing social justice, promoting decent work