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Décret no 85-320 du 23 avril 1985 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations au régime de retraite des travailleurs du secteur privé et assimilé de Côte d'Ivoire et le taux de cotisation audit régime.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
1985-04-23
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'art. 2 du décret no 76-21 du 7 janv. 1976.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1985-04-25
    Number
    no 19
    Page range
    p. 211