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Title_of_text

Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.

Main Region

First Region

Monaco
Employment policy, promotion of employment and employment services
2020-12-11
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accès à l'emploi
Chapitre III: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
Chapitre IV: Dispositions finales

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-12-18
    Number
    n° 8517