Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MCO-2020-L-113344
Breadcrumb
Title_of_text
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2020-12-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accès à l'emploi
Chapitre III: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
Chapitre IV: Dispositions finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113345)
Ordonnance souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Implementing text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113348)
Arrêté ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Implementing text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113349)
Arrêté ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Implementing text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113350)
Arrêté ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi.
Implementing text(s)
2021-03-22 (MCO-2021-R-113396)
Arrêté ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Amended Text region
Amended text(s)
1969-07-17 (MCO-1969-L-98347)
Loi nº 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1988-06-27 (MCO-1988-L-6679)
Loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Related Text region
Related text(s)
2020-12-18 (MCO-2020-R-113347)
Arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Journal de Monaco
Place of publication
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8517/Loi-n-1.501-du-11-decembre-2020-relative-aux-aides-pour-l-acces-ou-l-accompagnement-au-retour-a-l-emploi
File
MCO-113344.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2020-12-18
Number
n° 8517