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Décret n° 2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’Assurance maladie universelle.

Main Region

First Region

Mali
Medical care and sickness benefit
2022-01-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'affiliation et de l'immatriculation
Titre III: Des prestations de soins de santé couvertes
Titre IV: De la prise en charge des prestations
Titre V: Des prestations de soins de santé
Titre VI: De la délivrance des prestations
Titre VII: Des contrôles médical et administratif
Titre VIII: De la gestion financière
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret n° 09-552/PRM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’Assurance maladie obligatoire et le décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2022-01-28
    Number
    n° 3
    Page range
    pp. 83-96