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DZA-2020-L-112064
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Title_of_text
Loi n° 20-05 du 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2020-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment créé un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention.
Amended Text region
Amended text(s)
1966-06-08 (DZA-1966-R-68519)
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Electronic region
Electronic source title
JO du 29 avril 2020
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2020/F2020025.pdf
File
DZA-112064.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-04-29
Number
n° 25
Page range
pp. 4-9