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Title_of_text

Loi n° 20-05 du 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.

Main Region

First Region

Algeria
Non-discrimination
2020-04-28
National
Law, Act

Second Region

Est notamment créé un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-04-29
    Number
    n° 25
    Page range
    pp. 4-9