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DZA-1985-L-1115
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Title_of_text
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1985-02-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Implementing text(s)
1999-10-19 (DZA-1999-R-54599)
Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
Implementing text(s)
2002-08-03 (DZA-2002-R-62540)
Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
Implementing text(s)
2008-03-30 (DZA-2008-R-78385)
Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
Amending Text region
Amending text(s)
1988-05-03 (DZA-1988-L-6438)
Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Amending text(s)
1990-07-31 (DZA-1990-L-20742)
Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Amending text(s)
2006-07-15 (DZA-2006-R-74013)
Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Amending text(s)
2008-07-20 (DZA-2008-L-79233)
Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-07-02 (DZA-2018-L-107479)
Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé
Related Text region
Related text(s)
2006-11-22 (DZA-2006-R-74787)
Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.
Related text(s)
2012-03-11 (DZA-2012-R-90126)
Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).
Electronic region
Electronic source title
JO du 17 février 1985
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-1115.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1985-02-17
Number
no 8
Page range
pp. 122-140