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Décision ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Public Health Policy And Regulations
2020-03-17
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Interdit, sauf dans certains cas, le déplacement hors domicile. Prévoit que si le travail à distance n'est pas compatible avec l'activité de l'entreprise et afin d'assurer la poursuite de l'activité, ou lorsque le déplacement professionnel ne peut être différé, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un justificatif établissant la nécessité du déplacement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-03-20
    Number
    n ° 8478