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Arrêté royal du 7 septmbre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
2012-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-06-01
    --

Electronic region