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Title_of_text

Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

Main Region

First Region

Belgium
Fishers
2019-02-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté du Régent du 20 octobre 1945 stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord ainsi que l'arrêté ministériel du 20 octobre 1945 fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2019-04-05
    Number
    n° 77
    Page range
    pp. 35515-35516