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Décret n° 2016-932 du 30 décembre 2015 portant ratification de la Charte africaine sur les Valeurs et Principes du Service public et de l’Administration signée à Addis Ababa, en Ethiopie le 31 janvier 2011.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Other international agreements
2015-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ratification autorisée par la loi n° 2015-834, publiée au Journal officiel n° 11 du 8 février 2016.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-02-01
    Number
    n° 9
    Page range
    p. 125