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Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers - Inspections
2018-01-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté royal du 1er octobre 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-02-08
    Number
    n° 32
    Page range
    pp. 9453-9455