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Title_of_text

Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé

Main Region

First Region

Algeria
Medical care and sickness benefit
2018-07-02
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions et principes fondamentaux
Titre II: Protection et prévention en santé
Titre III: Protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques
Titre IV: Professionnels de santé
Titre V: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Titre VI: Organisation et financement du systèmme national de santé
Titre VII: Ethique, déontologie et bioethique médicale
Titre VIII: Dispositions pénales
Titre IX: Dispositions particulières, transitoires et finales

Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la santé en milieu du travail et pénitentiaire.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-07-29
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 3-38